{"id":4434,"date":"2020-11-08T14:33:22","date_gmt":"2020-11-08T12:33:22","guid":{"rendered":"https:\/\/rostudio.lv\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2025-12-21T02:11:44","modified_gmt":"2025-12-21T00:11:44","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rostudio.lv\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions de commande, d\u2019achat et de retour<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Termes utilis\u00e9s<\/strong>\n
      \n
    • Vendeur \u2013 RO STUDIO (SIA \u00ab RO STUDIO \u00bb)\u00a0;<\/li>\n
    • Acheteur \u2013 personne physique majeure qui ach\u00e8te des biens aupr\u00e8s du vendeur, personne mineure (de 14 \u00e0 18\u00a0ans) ayant l\u2019autorisation de ses parents ou de son tuteur (sauf si elle paie avec ses propres revenus), personne morale ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la personne\u00a0;<\/li>\n
    • Conditions d\u2019utilisation \u2013 accords et conditions qui r\u00e9gissent les relations, les droits, les obligations et la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur et du vendeur\u00a0;<\/li>\n
    • Contrat de vente \u2013 contrat conclu entre l\u2019acheteur et le vendeur au moment de la vente.<\/li>\n
    • Boutique en ligne \u2013 page d\u2019accueil\/boutique du vendeur (www.rostudio.lv) qui permet d\u2019identifier l\u2019acheteur, ses r\u00e9servations, ses coordonn\u00e9es, ses informations de paiement et de livraison\u00a0;<\/li>\n
    • Commande \u2013 liste des biens achet\u00e9s par l\u2019acheteur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/p>\n

        \n
      1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a0<\/p>\n

          \n
        • Ces conditions sont un document juridique qui lie les deux parties et qui \u00e9nonce les droits, les obligations, les conditions d\u2019achat et de paiement de l\u2019acheteur et du vendeur, la proc\u00e9dure de livraison et de retour des biens, les obligations des parties et les autres conditions de vente et d\u2019achat li\u00e9es \u00e0 la vente des biens du vendeur.<\/li>\n
        • Avant de passer une commande, l\u2019acheteur doit prendre connaissance de ces conditions et confirmer qu\u2019il l\u2019a fait en soumettant les informations requises, en concluant des accords et en soumettant des demandes de livraison.<\/li>\n
        • Le vendeur a le droit de modifier les conditions \u00e0 tout moment conform\u00e9ment aux exigences de la loi. L\u2019acheteur sera inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es aux conditions de la boutique en ligne. <\/li>\n<\/ul>\n

          \u00a0<\/p>\n

            \n
          1. Moment de la conclusion du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            3.1 Le contrat entre l\u2019acheteur et le vendeur est conclu au moment o\u00f9\u00a0:<\/p>\n

            3.1.1. L\u2019acheteur cr\u00e9e une commande dans la boutique en ligne, soumet toutes les informations n\u00e9cessaires pour pouvoir conclure un contrat et livrer les biens, et clique sur le bouton \u00ab\u00a0Commander maintenant\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n

            3.1.2 Lors de la commande de biens par t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019acheteur fournit toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat, passe une commande et organise la livraison.<\/p>\n

              \n
            1. Droits de l\u2019acheteur<\/strong>\n
                \n
              • L\u2019acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat de vente et de retourner les biens. L\u2019acheteur doit informer le vendeur par \u00e9crit, en indiquant le(s) bien(s) qu\u2019il souhaite retourner et le motif du retour. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2015 sur la protection des droits des consommateurs, les consommateurs ont droit \u00e0 un remboursement, \u00e0 un remplacement, \u00e0 une r\u00e9paration et\/ou \u00e0 une compensation si les biens sont d\u00e9fectueux ou ne correspondent pas \u00e0 leur description. <\/li>\n
              • L\u2019acheteur ne peut exercer ses droits, tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article\u00a04.1, que si le bien est d\u00e9fectueux et que son aspect et son \u00e9tat n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. <\/li>\n
              • Si l\u2019acheteur a achet\u00e9 des biens aupr\u00e8s du vendeur et souhaite, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a04.1, r\u00e9silier un contrat d\u2019achat et de vente de biens sp\u00e9cifique(s), il doit retourner tous les biens au vendeur. Si au moins un des biens retourn\u00e9s ne satisfait pas aux exigences mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a010.3, le vendeur a le droit de refuser d\u2019accepter les biens retourn\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                1. Obligations de l\u2019acheteur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  • L\u2019acheteur doit payer les biens et les accepter conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9finie par les pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n
                  • Lorsqu\u2019il passe une commande dans la boutique en ligne, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions, les conditions mentionn\u00e9es dans la boutique en ligne et la l\u00e9gislation lettone.<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    1. Droits du vendeur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      • Le vendeur a le droit de d\u00e9terminer, \u00e0 sa discr\u00e9tion, le volume minimal de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire le montant minimal pour lequel la livraison gratuite des biens sera effectu\u00e9e.<\/li>\n
                      • Si l\u2019acheteur tente de compromettre la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la boutique en ligne ou viole ses obligations, le vendeur a le droit de suspendre ou de restreindre imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s de l\u2019acheteur \u00e0 la boutique en ligne.<\/li>\n
                      • En cas d\u2019incertitude concernant les informations fournies dans la commande apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, le vendeur contacte le client en utilisant les coordonn\u00e9es fournies. Si le vendeur ne parvient pas \u00e0 contacter l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de trois (3)\u00a0jours ouvrables, le vendeur a le droit d\u2019annuler la commande sans pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019acheteur. <\/li>\n<\/ul>\n
                          \n
                        1. Obligations du vendeur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                            \n
                          • Le vendeur accepte de permettre \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019utiliser les services de la boutique en ligne sur la base des pr\u00e9sentes conditions et des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la boutique en ligne.<\/li>\n
                          • Le vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de l\u2019acheteur et ses droits \u00e0 ses informations personnelles, et \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur uniquement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u00e9finies par la l\u00e9gislation lettone.<\/li>\n
                          • Le vendeur accepte de livrer les biens command\u00e9s par l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le formulaire de commande.<\/li>\n
                          • Si le vendeur n\u2019est pas en mesure de livrer le bien command\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur en raison de circonstances particuli\u00e8res, dans les d\u00e9lais convenus, il s\u2019engage \u00e0 proposer \u00e0 l\u2019acheteur un autre bien qui soit le plus similaire possible au bien command\u00e9. Si l\u2019acheteur refuse d\u2019accepter le bien similaire ou un autre bien avec des param\u00e8tres similaires, le vendeur accepte de rembourser \u00e0 l\u2019acheteur l\u2019argent pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois (3)\u00a0jours ouvrables apr\u00e8s la constatation du fait, si le paiement du bien a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. <\/li>\n
                          • Si l\u2019acheteur exerce les droits mentionn\u00e9s aux articles\u00a04.1 et 4.3 des pr\u00e9sentes conditions, le vendeur accepte de restituer l\u2019argent pay\u00e9 par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de 14\u00a0(quatorze)\u00a0jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des biens retourn\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n
                              \n
                            1. Proc\u00e9dure et d\u00e9lais de paiement des biens<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                \n
                              • L\u2019acheteur paie les biens par virement bancaire \u2013 il s\u2019agit d\u2019un paiement anticip\u00e9, lorsque l\u2019acheteur transf\u00e8re de l\u2019argent de son compte vers le compte du vendeur, qui est indiqu\u00e9 dans la commande.<\/li>\n
                              • Livraison des biens\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                                8.2.1 L\u2019acheteur choisit le mode de livraison de la commande et s\u2019engage \u00e0 indiquer une adresse de livraison pr\u00e9cise.<\/p>\n

                                8.2.2 L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 accepter les biens ou \u00e0 d\u00e9signer une personne pour les accepter au moment de la commande. Si l\u2019acheteur (ou la personne qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9e) ne peut pas accepter les biens ou si les biens sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur, mais qu\u2019elle est incorrecte, l\u2019acheteur n\u2019a pas le droit de formuler de r\u00e9clamations contre le vendeur concernant la livraison des biens. <\/p>\n

                                8.2.3 Le vendeur ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 livre les biens.<\/p>\n

                                8.2.4 Les frais de livraison (transport) d\u00e9pendent du volume et du poids de la commande, conform\u00e9ment \u00e0 la liste de prix des prestataires de services de messagerie. L\u2019acheteur sera inform\u00e9 des frais de livraison au moment de la commande. <\/p>\n

                                  \n
                                • Le d\u00e9lai de livraison des biens sera pr\u00e9cis\u00e9 en contactant l\u2019acheteur par \u00e9crit et d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 du bien en stock.<\/li>\n
                                • Le vendeur n\u2019est jamais responsable de la violation des conditions de livraison des biens si les biens ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur ou ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 temps en raison de la faute de l\u2019acheteur ou de circonstances caus\u00e9es par l\u2019acheteur.<\/li>\n
                                • Lors de la livraison des biens, l\u2019acheteur doit, avec le vendeur ou son repr\u00e9sentant, v\u00e9rifier les biens et l\u2019\u00e9tat des biens et signer l\u2019acte d\u2019acceptation et de transfert.<\/li>\n
                                • Apr\u00e8s la signature de l\u2019acte d\u2019acceptation et de transfert, il est consid\u00e9r\u00e9 que le bien a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en bon \u00e9tat, sans dommage, qui ne sont pas des d\u00e9fauts de fabrication, et que le bien ne pr\u00e9sente pas de non-conformit\u00e9s (qu\u2019il est possible de d\u00e9terminer au moment de l\u2019inspection externe des biens).<\/li>\n
                                • Si l\u2019emballage de l\u2019envoi est endommag\u00e9 (froiss\u00e9, mouill\u00e9 ou autrement endommag\u00e9 ext\u00e9rieurement), le(s) bien(s) est\/sont endommag\u00e9(s) et\/ou non conforme(s), l\u2019acheteur doit le noter dans l\u2019acte d\u2019acceptation et de transfert et r\u00e9diger un acte de dommages\/non-conformit\u00e9s du\/des bien(s) en pr\u00e9sence du vendeur ou de son repr\u00e9sentant.<\/li>\n
                                • Si l\u2019acheteur n\u2019effectue pas ces actions, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 envers l\u2019acheteur pour les dommages caus\u00e9s aux biens, si la survenance de cette violation n\u2019est pas bas\u00e9e sur des erreurs ou des non-conformit\u00e9s du fabricant et si ces non-conformit\u00e9s peuvent \u00eatre constat\u00e9es lors de l\u2019inspection externe des biens.<\/li>\n<\/ul>\n
                                    \n
                                  1. Garantie de qualit\u00e9 des biens et date de p\u00e9remption<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                      \n
                                    • Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2015 sur la protection des droits des consommateurs, les consommateurs ont droit \u00e0 un remboursement, \u00e0 un remplacement, \u00e0 une r\u00e9paration et\/ou \u00e0 une compensation si les biens sont d\u00e9fectueux ou ne correspondent pas \u00e0 leur description. <\/li>\n
                                    • Le vendeur n\u2019est pas responsable si la couleur, la forme ou tout autre param\u00e8tre du bien visible dans la boutique en ligne ne correspond pas \u00e0 la taille, \u00e0 la forme et \u00e0 la couleur r\u00e9elles du bien, gr\u00e2ce aux fonctions de l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/li>\n
                                    • Le vendeur a averti l\u2019acheteur en incluant des informations explicatives dans la description du bien selon lesquelles le bien peut diff\u00e9rer de ce qui est visible sur l\u2019image. Sur la base du fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un travail manuel et que le mat\u00e9riau utilis\u00e9 est unique, irrempla\u00e7able et incontr\u00f4lable. Par cons\u00e9quent, le veinage ou la tonalit\u00e9 de la pierre utilis\u00e9e dans les bijoux n\u2019est pas class\u00e9 comme un d\u00e9faut ou une non-conformit\u00e9 \u00e0 la description. <\/li>\n
                                    • La garantie de qualit\u00e9 fournie par le vendeur ne limite pas les droits des consommateurs, qui sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi, s\u2019ils ach\u00e8tent des biens ou des services de mauvaise qualit\u00e9.<\/li>\n
                                    • Lors du retour des biens, l\u2019acheteur doit contacter le vendeur par \u00e9crit pour lancer le processus de retour. Si le bien est retourn\u00e9 et reconnu comme \u00e9tant de mauvaise qualit\u00e9, le vendeur accepte d\u2019accepter ce bien et de le remplacer par un bien similaire ou appropri\u00e9. Si le vendeur n\u2019a pas de bien similaire ou si le client ne souhaite pas \u00e9changer le bien, le vendeur rembourse \u00e0 l\u2019acheteur l\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 pour ce bien. Les frais de retour sont dans ce cas \u00e0 la charge du vendeur. <\/li>\n<\/ul>\n
                                        \n
                                      1. Retour et \u00e9change des biens<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                          \n
                                        • Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2015 sur la protection des droits des consommateurs, les consommateurs ont droit \u00e0 un remboursement, \u00e0 un remplacement, \u00e0 une r\u00e9paration et\/ou \u00e0 une compensation si les biens sont d\u00e9fectueux ou ne correspondent pas \u00e0 leur description. De plus, si l\u2019acheteur n\u2019est pas enti\u00e8rement satisfait de son achat pour une raison quelconque, il peut retourner gratuitement les biens achet\u00e9s au vendeur dans un d\u00e9lai de 14\u00a0jours calendaires apr\u00e8s la date de livraison. <\/li>\n
                                        • Pour retourner un\/des bien(s) dans les cas couverts par l\u2019article\u00a010.1 des conditions, l\u2019acheteur doit contacter le vendeur par \u00e9crit et soumettre une demande \u00e9crite de retour des biens. Cela doit \u00eatre fait conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a04.2 des conditions. <\/li>\n
                                        • L\u2019acheteur, lors du retour du bien au vendeur, doit respecter les conditions suivantes\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                                          10.3.1 Le bien retourn\u00e9 doit \u00eatre dans son emballage d\u2019origine\u00a0;<\/p>\n

                                          10.3.2 Le bien ne doit pas \u00eatre endommag\u00e9 en raison de la faute de l\u2019acheteur\u00a0;<\/p>\n

                                          10.3.3 Le bien ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9, son aspect et sa qualit\u00e9 doivent \u00eatre conformes \u00e0 la vente\u00a0;<\/p>\n

                                          10.3.4 Le bien retourn\u00e9 doit avoir toutes les m\u00eames pi\u00e8ces que celles qui se trouvaient dans l\u2019emballage lorsque l\u2019acheteur a re\u00e7u le bien\u00a0;<\/p>\n

                                            \n
                                          • Lors du retour du bien, il est obligatoire de soumettre le document d\u2019achat du bien et une demande \u00e9crite de retour du bien\u00a0;<\/li>\n
                                          • Les biens cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cialement selon la commande de l\u2019acheteur et les souhaits sp\u00e9cifiques de l\u2019acheteur ne sont pas accept\u00e9s pour le retour\u00a0;<\/li>\n
                                          • Les alliances, les biens avec une gravure sp\u00e9ciale ne sont pas accept\u00e9s pour le retour\u00a0;<\/li>\n
                                          • Les biens qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s ou qui pr\u00e9sentent des signes d\u2019utilisation visibles ne sont pas accept\u00e9s pour le retour\u00a0;<\/li>\n
                                          • Si le bien a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et\/ou endommag\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019\u00e9tat d\u2019un nouveau bien d\u2019origine et que des signes d\u2019utilisation sont visibles, le bien sera retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. Les frais de retour sont dans ce cas \u00e0 la charge du vendeur. <\/li>\n
                                          • Le vendeur a le droit de ne pas accepter les biens retourn\u00e9s si l\u2019acheteur ne respecte pas la proc\u00e9dure de retour des biens, qui est d\u00e9finie dans cet article.<\/li>\n
                                          • Le vendeur a le droit de ne pas accepter les biens retourn\u00e9s s\u2019ils ne correspondent pas aux exigences susmentionn\u00e9es.<\/li>\n
                                          • Le vendeur a le droit de ne pas accepter les biens retourn\u00e9s si leur justification est bas\u00e9e sur l\u2019opinion de l\u2019acheteur quant \u00e0 la non-conformit\u00e9 du bien \u00e0 la description, car le vendeur a averti l\u2019acheteur en incluant des informations explicatives dans la description du bien selon lesquelles le bien peut diff\u00e9rer de ce qui est visible sur l\u2019image. Sur la base du fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un travail manuel et que le mat\u00e9riau utilis\u00e9 est unique, irrempla\u00e7able et incontr\u00f4lable. <\/li>\n
                                          • Sur la base de l\u2019article\u00a010.3.12, le veinage ou la tonalit\u00e9 de la pierre utilis\u00e9e dans les bijoux n\u2019est pas class\u00e9 comme un d\u00e9faut ou une non-conformit\u00e9 \u00e0 la description et le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les biens retourn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                                            \u00a0<\/p>\n

                                              \n
                                            • Lors du retour des biens, l\u2019acheteur doit contacter le vendeur par \u00e9crit pour lancer le processus de retour.<\/li>\n
                                            • Si le bien est retourn\u00e9 et est dans l\u2019\u00e9tat d\u2019un nouveau bien d\u2019origine, le vendeur accepte d\u2019accepter ce bien et de le remplacer par un bien similaire ou appropri\u00e9. Si le vendeur n\u2019a pas de bien similaire ou si le client ne souhaite pas \u00e9changer le bien, le vendeur rembourse \u00e0 l\u2019acheteur l\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 pour ce bien. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du vendeur, sauf si le bien est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur sur la base de l\u2019article\u00a010.3.9. Dans ce cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. <\/li>\n
                                            • Le retour et l\u2019\u00e9change des biens sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2015 sur la protection des droits des consommateurs. <\/li>\n
                                            • Le montant d\u2019argent pour les biens retourn\u00e9s est toujours transf\u00e9r\u00e9 par virement sur le compte bancaire du payeur.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              1. Informations personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                  \n
                                                • Lors de la commande, l\u2019acheteur doit fournir des informations personnelles qui permettent au vendeur d\u2019identifier l\u2019acheteur, afin de livrer la commande et, si n\u00e9cessaire, de contacter l\u2019acheteur pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires, ou d\u2019utiliser les informations de l\u2019acheteur \u00e0 des fins de marketing direct (avec l\u2019autorisation de l\u2019acheteur).<\/li>\n
                                                • Lors de la commande, l\u2019acheteur accepte que la communication n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison du bien se fasse en utilisant l\u2019adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s par l\u2019acheteur.<\/li>\n
                                                • Si l\u2019acheteur souhaite que son adresse e-mail ou son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ne soient plus utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing direct, il doit en informer le vendeur.<\/li>\n
                                                • Le vendeur certifie que les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur ne seront trait\u00e9es qu\u2019aux fins de l\u2019achat des biens, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de marketing direct (\u00e0 moins que l\u2019acheteur ne notifie qu\u2019il ne souhaite pas que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, comme mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a012.3 des pr\u00e9sentes conditions). Le vendeur accepte de ne pas divulguer les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception des partenaires du vendeur qui assurent la livraison des biens ou d\u2019autres services li\u00e9s \u00e0 la commande de l\u2019acheteur. Dans tous les autres cas, le vendeur ne peut divulguer les donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur \u00e0 des tiers que conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation lettone. <\/li>\n
                                                • Les donn\u00e9es personnelles que l\u2019acheteur envoie au vendeur depuis le compte de sa carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit dans les syst\u00e8mes bancaires sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de certificats SSL (Secure Socket Layer) de transmission de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9e. La banque utilis\u00e9e par l\u2019acheteur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es personnelles. <\/li>\n
                                                • L\u2019acheteur, en tant que personne concern\u00e9e, a le droit de recevoir des informations sur la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, afin de pouvoir r\u00e9glementer, annuler ou refuser le traitement de ses donn\u00e9es.<\/li>\n
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                                                    \n
                                                  1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n